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Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO

Services Procédure ouverte 69 32j restants 420 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCté Cnes du Pays de l'Ozon
SIRET24690076500073
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue du Stade, 69360 Saint Symphorien d'Ozon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailmmievilly@pays-ozon.com
Téléphone+33 478023130
Profil acheteurhttps://pays-ozon.e-marchespublics.com
Procédure
TitreTravaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
DescriptionTravaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
Identifiantba37436c-53af-4aa9-9948-3596d5e199b4
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFRK26
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé420 000 EUR
Lots (2)
Lot 20263101 — Travaux topographiques
70 000 EUR
DescriptionObjet de la prestation :
La réalisation de plans topographiques ;
La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux;
Des implantations de points;
L'auscultation d'ouvrages d'art;
La réalisation de plans de façade;
La réalisation de levés d'intérieur.
NatureServices
CPV71351810
LieuSaint Symphorien d'Ozon, FRK26, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 20263102 — Prestations foncières
35 000 EUR
DescriptionObjet de la prestation :
L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
L'établissement de PV de bornage amiable;
L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés;
L'établissement de PV3P;
L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
NatureServices
CPV71351810
LieuSaint Symphorien d'Ozon, FRK26, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 11:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
SIRET24690076500073
Adresse1 rue du Stade, 69360 Saint Symphorien d'Ozon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailmmievilly@pays-ozon.com
Telephone+33 478023130
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0487635000
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant60a1a69a-3f61-448a-8e8c-8148a4955b8e
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 13:50
LangueFrançais
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