Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Pévèle Carembault
SIRET	20004196000135
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	47, avenue du Général de Gaulle, 59710 PONT-A-MARCQ
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	contact@pevelecarembault.fr
Téléphone	+33 320792080
Site internet	https://www.pevelecarembault.fr/

Procédure

Titre	Tri de la collecte sélective
Description	L’accord-cadre a pour objet d’assurer le traitement d’une partie des déchets recyclables pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte. Sont concernées les prestations suivantes: -Réception, tri en extension des consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers / -Transport des refus de tri
Identifiant	170ae211-703a-4c38-86d7-ad30d2bab436
Ref. interne	202614
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Tri de la collecte sélective
Description	L’accord-cadre a pour objet d’assurer le traitement d’une partie des déchets recyclables pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l’exercice de sa compétence collecte. Sont concernées les prestations suivantes: -Réception, tri en extension des consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers / -Transport des refus de tri
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3540f06f-67bc-46a1-a121-85ef6772c27b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/10/2026 a 09:44
Langue	Français

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