Acheteur

Nom officiel	CANBT
SIRET	24971006200012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ZAC DE NOLIVIER, 97115 Sainte-rose
NUTS	FRY10
Pays	France
Point de contact	marches.publics@canbt.fr
Email	marches.publics@canbt.fr
Téléphone	+33 590010081
Site internet	https://canbt.fr/

Procédure

Titre	TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
Description	• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.
Identifiant	ca026cdf-0a31-45f8-98e9-8c74e0eea731
Ref. interne	AO2026-08-27
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
Description	• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	FRY10, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Basse-Terre
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4a914ea6-d9e3-43b3-aff2-f6aca6f8b952
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 20:43
Langue	Français

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