TU 2602 Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage des dossiers de DUP, de cessibilité et pour la négociation foncière des terrains d'assiette du projet.

Services Procédure adaptée 38 65j restants

Acheteur

Nom officiel	SAGES
SIRET	`35281444600030`
Adresse	38027 Grenoble cedex 01
Point de contact	Folly-Franck Kpadet
Email	contact@grinnters.fr
Téléphone	0476484809
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TJ4F-pmicx

Procédure

Titre	TU 2602 Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage des dossiers de DUP, de cessibilité et pour la négociation foncière des terrains d'assiette du projet.
Identifiant	`TU 2602 FC/ZM`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Lieu

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	14/09/2026 pm 12:00 (65j restants)

Conditions de participation

Aptitude : ■ Documents attestant que les candidats disposent des qualifications nécessaires et adaptées à la réalisation des missions
Capacité économique : ■ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
■ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (ou DC2)
Capacité technique : ■ Références (au moins 3) relatives l’exécution d’AMO en négociation foncière sur des projets similaires (foncier agricole) et sur les phases administratives de DUP / EXPRO.

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