Acheteur

Nom officiel	Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.
SIRET	52884815300029
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	48 C Bd Foch - BP 80110, 49101 Angers cedex 02
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone	02 41 18 21 21
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Description	PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES - Mission 1 : Étude de faisabilité et de programmation ; Mission 2 : Études d'avant-projet (AVP) ; PARTIE II - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE - Mission 3 : Projet (PRO) ; Mission 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT/ACT) ; Mission 5 : VISA ; Mission 6 : Direction de l'exécution du ou des Travaux (DET) ; Mission 7 : Organisation, Pilotage et Coordination (OPC) ; Mission 8 : Assistance aux opérations de Réception (AOR) ; PARTIE III - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - Mission 9 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 10 : Étude d'optimisation de la densité des constructions ; Mission 11 : Assistance à la constitution d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; Mission 12 : Assistance au MOA pour la constitution du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 13 : Assistance à la rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ; Mission 14 : Établissement des fiches de lots ; Mission 15 : Assistance à la commercialisation des droits à construire (VISA) ; Mission 16 : Accompagnement aux actions de concertation et de communication.
Identifiant	f6ab3dc7-afdf-4900-bbbd-7f1cc762f34a
Ref. interne	AON 6984 26 99
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Ville	Ville de Chacé
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Un accord cadre à marché subséquent de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Description	PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES ; PARTIE II - MISSIONS DE MOE VRD ET PAYSAGE ; PARTIE III - MISSIONS DE MOE URBAINE;
Nature	Services
CPV	71000000
Lieu	Chacé, FRG02, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.5511 à L.55123 du Code de justice administrative (CJA)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	83022eb0-5b84-4714-aeee-cda5df0fef8e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/10/2026 a 15:47
Langue	Français

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