Une étude pour l'aménagement d'un futur parc d'activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
La Communauté de communes Roumois Seine recherche des services pour réaliser une étude d'aménagement d'un futur parc d'activités économiques à Bourneville-Sainte-Croix. Détails sur le montant et le nombre de lots non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Roumois Seine |
|---|---|
| Adresse | 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard |
| Point de contact | Sylvain Bonenfant — Président |
| contact@roumoiseine.fr | |
| Téléphone | 0232579528 |
| Site internet | https://www.roumoiseine.fr/ |
| Profil acheteur | https://marchespublics.eure.fr |
Procédure
| Titre | Une étude pour l'aménagement d'un futur parc d'activités économiques situé sur le territoire de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine. |
|---|---|
| Identifiant | 2025-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 13 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/04/2026 pm 12:30 (41j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Langue : français
La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant :
Phase 1 : Elaboration du dossier loi sur l'eau
Phase 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale
L'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dans les conditions de l'article 22 du CCAG-PI 2021.
Il est demandé aux candidats de chiffrer la tranche optionnelle suivante :
Dérogation « espèce(s) protégée(s) »
Cette tranche optionnelle dont les caractéristiques techniques et conditions d'affermissement sont définies au CCTP, pourra être affermie sur la durée du marché via un ordre de service.
Le délai d’exécution prévisionnel est de 10 mois pour le marché de base.
Le délai d’exécution prévisionnel pour la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de l’ordre de service d’affermissement. La date limite d’affermissement est de 6 mois à partir de l’ordre de service de démarrage de la mission.
Le délai d’exécution global, dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, est donc de 13 mois.
Phase 1 : Elaboration du dossier loi sur l'eau
Phase 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale
L'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dans les conditions de l'article 22 du CCAG-PI 2021.
Il est demandé aux candidats de chiffrer la tranche optionnelle suivante :
Dérogation « espèce(s) protégée(s) »
Cette tranche optionnelle dont les caractéristiques techniques et conditions d'affermissement sont définies au CCTP, pourra être affermie sur la durée du marché via un ordre de service.
Le délai d’exécution prévisionnel est de 10 mois pour le marché de base.
Le délai d’exécution prévisionnel pour la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de l’ordre de service d’affermissement. La date limite d’affermissement est de 6 mois à partir de l’ordre de service de démarrage de la mission.
Le délai d’exécution global, dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, est donc de 13 mois.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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