Acheteur

Nom officiel	Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
SIRET	70284
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	9 Rue Francis De Pressense, 14460 Colombelles
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	spc@caenlamer.fr
Téléphone	0231284003
Site internet	https://www.syvedac.org/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/

Procédure

Titre	Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Description	Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
Identifiant	fc0c9b56-1663-44c5-990b-aa60f7b68591
Ref. interne	D26SYV04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Description	Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
Nature	Services
CPV	79212000
Lieu	Colombelles, FRD11, France
Durée	69 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	18/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dbbe5021-0104-4144-ba45-097c7fa33b41
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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