Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande

Services Procédure adaptée 38 23j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de l'Oisans
SIRET	`24380074500164`
Adresse	38520 Bourg d'Oisans
Point de contact	www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande
Identifiant	`2026-ADS`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71410000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRK24 - Isère

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	19/11/2026 pm 12:00 (23j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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