Acheteur

Nom officiel	VANDOEUVRE-LES-NANCY
SIRET	21540547300012
Adresse	54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Point de contact	Patrice DONATI
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41745

Procédure

Titre	URBANISTE CONSEIL - MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISM-.
Description	Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandœuvre et de tout autre projet architectural ou d’aménagement urbain public ou privé, la Commune souhaite recourir à l’expertise d’un urbaniste conseil. Il s’agit d’une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande: Montant maximum : - 70 000 € HT/AN . Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le candidat ou son groupement devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes : • Urbaniste (diplôme et expérience significative requis) ; • Techniques de communication, de concertation, médiation, écoute. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.-.
Identifiant	VAND2622
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	Commune de Vandoeuvre

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	06/11/2026 pm 12:00 (30j restants)

Conditions de participation

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