Acheteur

Nom officiel	VANDOEUVRE-LES-NANCY
SIRET	21540547300012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 rue de Parme, 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	marchespublics@vandoeuvre.fr
Téléphone	0383518098

Procédure

Titre	URBANISTE CONSEIL - MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME-.
Description	Afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandœuvre et de tout autre projet architectural ou d’aménagement urbain public ou privé, la Commune souhaite recourir à l’expertise d’un urbaniste conseil. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant maximum : 150 000 € HT/AN Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le candidat ou son groupement devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes : - Urbaniste (diplôme et expérience significative requis) ; - Ecologue (en capacité d’analyser l'impact des activités humaines sur l'environnement).
Identifiant	1e5bd7bb-7918-4fca-8598-60d48d284942
Ref. interne	VAND2615
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71400000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	URBANISTE CONSEIL - MISSIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME
Nature	Services
CPV	71400000
Durée	48 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6877b6c9-327f-48a4-a69c-c82208a48515
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 16:59
Langue	Français

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