L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation a pour objet la location, le transport aller/retour, la manutention de chargement/déchargement, le montage et le démontage et la mise en service de chalets démontables en bois dans le cadre de l'organisation du marché de Noël. La prestation englobe également les opérations de vérification inhérentes au montage et au démontage des chalets
Identifiant
d86687f6-f67f-4a92-b0b1-50d9c591dbf9
Ref. interne
V6D0022AE
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44211000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Montpellier
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 000 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Lot
Intitule
V6D0022AE - Location de chalets de Noël en bois
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation a pour objet la location, le transport aller/retour, la manutention de chargement/déchargement, le montage et le démontage et la mise en service de chalets démontables en bois dans le cadre de l'organisation du marché de Noël. La prestation englobe également les opérations de vérification inhérentes au montage et au démontage des chalets