Valeilles - Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la mairie
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Valeilles |
|---|---|
| SIRET | 21820185300015 |
| Adresse | 82150 VALEILLES |
| Point de contact | Mairie de Valeilles |
| Téléphone | +33 563952435 |
Procédure
| Titre | VALEILLES - Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la mairie |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la mairie de la commune de Valeilles. Elle est composée de 11 lots. Les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 sont composés de deux parties, une partie mairie et une partie chaufferie. Le lot 11 sera quant à lui, traité sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique |
| Identifiant | 2026066 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45223220 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 82150 - Valeilles |
|---|
Informations générales
| Durée | 11 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/07/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
L'entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
Lots (10)
Lot 6 — 6 : Lot n°06 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations. Lot n°06 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations
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