Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
SIRET	44415
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	BRUYERE Pierre — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0450667777
Site internet	http://www.sila.fr
Profil acheteur	http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Procédure

Titre	Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique
Description	Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA. Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché. La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in situ par équipements mobiles sur l'Installation de Maturation et d'Elaboration du SILA, jusqu'à la mise en oeuvre des matériaux sur leur site de valorisation. La recherche de chantier de valorisation fait partie intégrante des missions assignées au Titulaire et constitue un axe fort de ce marché
Identifiant	92eb823d-63ab-451a-94e1-0b95df539893
Ref. interne	26/035-WP
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000
CPV additionnel	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Valorisation Energétique
Description	Le présent marché a pour objet la valorisation des mâchefers produits par l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du SILA. Par valorisation, il est entendu le recyclage en technique routière ou tout autre type de recyclage amené à être encadré réglementairement en cours d'exécution du présent marché. La prestation couvrira l'ensemble des étapes nécessaires au recyclage, depuis le traitement in situ par équipements mobiles sur l'Installation de Maturation et d'Elaboration du SILA, jusqu'à la mise en oeuvre des matériaux sur leur site de valorisation. La recherche de chantier de valorisation fait partie intégrante des missions assignées au Titulaire et constitue un axe fort de ce marché
Nature	Services
CPV	90513000
CPV add.	90510000
Lieu	Chavanod, FRK28, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 15:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf34e8b8-86eb-43c2-a821-0e5b24a65ad7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 09:10
Langue	Français

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