Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant
7230df75-f8be-46c9-88c3-714bd36e28c6
Ref. interne
5E26054
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90513000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de pesées mensuels attestent des quantités traitées. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte une considération environnementale.
Lot
Intitule
Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Quimper Bretagne Occidentale
SIRET
20006812000142
Adresse
44 place Saint-Corentin CS 26004, 29107 Quimper Cedex