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Valorisation des végétaux et du bois issus des déchèteries et plateformes végétaux de Rennes Métropole

Services Procédure ouverte 35 53j restants
Acheteur
Nom officielRennes Métropole
SIRET65042
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactAPPERE Nathalie — Présidente
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone0299866060
Site internethttp://www.rennes-metropole.fr
Profil acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Procédure
TitreValorisation des végétaux et du bois issus des déchèteries et plateformes végétaux de Rennes Métropole
DescriptionCette consultation est passée par la centrale d'achat REGATE (Rennes Groupement Achat TErritorial). REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot n°03 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prestations de broyage, de chargement et de valorisation des végétaux et du bois non traité (voire du bois traité, cf. plus bas) collectés dans les 18 déchèteries et 6 plateformes végétaux de Rennes Métropole. Les adhérents REGATE et services de la métropole pourront également solliciter du titulaire la valorisation de leurs végétaux et/ou de leur bois afin de profiter des conditions du présent marché.
La consultation est décomposée en trois (3) lots, chacun des lots formant un marché et fonctionnant de manière indépendant
1. Évacuation et valorisation des végétaux en vrac
2. Broyage in situ et valorisation du broyat
3. Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson
Rennes Métropole a conventionné avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur relative aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (REP PMCB), couvrant notamment une partie du bois traité aujourd'hui pris en charge opérationnellement dans le cadre de la benne multiREP Bois.
Au vu de la refonte en cours du périmètre de la REP, il est demandé au candidat du lot 1 de prévoir la possibilité de prendre en charge une partie du bois traité (actuellement sous REP PMCB), vraisemblablement en mélange avec le bois non traité, dans le cadre d'une tranche optionnelle.
Dans le cadre de la future REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC), les candidats devront proposer des solutions techniques permettant de maximiser les soutiens dont Rennes Métropole pourrait bénéficier.
Dans le cas où la reprise opérationnelle serait proposée dans le cadre du déploiement de la REP EIC, Rennes Métropole se réserve la possibilité, à tout moment, d'adresser l'ensemble des volumes de bois A auprès de l'éco-organisme désigné, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation.
Le titulaire de chaque lot devra produire chaque semestre les justificatifs de traçabilité exigés par les éco-organismes
Identifiant84884303-6c5d-495e-b8f7-1666bdee7e2b
Ref. interne262203034_AOO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
VilleRennes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (3)
Lot 01 — Évacuation et valorisation des végétaux en vrac
NatureServices
CPV90500000
LieuRennes, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLa consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 02 — Broyage in situ et valorisation du broyat
NatureServices
CPV90500000
LieuRennes, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLa consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Lot 03 — Valorisation des végétaux en caisson et du bois A en caisson
NatureServices
CPV90500000
LieuRennes, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres31/07/2026 à 12:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisLa consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETEF0E3E8F-D534-D9CD-460EF15EDBE1BFFF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Rennes Métropole
SIRET65042
Adresse4, avenue Henri Fréville, 35031 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactAPPERE Nathalie
Emailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telephone0299866060
Site webhttp://www.rennes-metropole.fr
Tribunal administratif de Rennes
SIRETEF0E3EB2-B53D-2646-5625954EA1363327
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
SIRETEF0E3EC3-944C-907E-4D60F17A115BE276
Adresse22, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiant6b0799ac-1d8d-4f87-9e26-b2be2542d740
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/06/2026 a 15:10
LangueFrançais

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