Acheteur

Nom officiel	SICTOM Nord Allier
SIRET	45903
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Rd 779, 03230 Chézy
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	PINET Didier — Président
Email	christine.chapiseau@sictomnordallier.fr
Téléphone	0470467719
Site internet	https://www.sictomnordallier.fr/
Profil acheteur	http://marches-publics.allier.fr/

Procédure

Titre	Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Description	Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
Identifiant	8417eb6f-f36d-4143-958a-db87947cb074
Ref. interne	2026AO07
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Chézy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Valorisation et traitement du flux gravats et déblais issus des déchèteries du SICTOM Nord Allier
Description	Le présent marché a pour objet le contrôle, la réception, le criblage, la valorisation et le traitement des gravats et déblais issus des neuf déchèteries du SICTOM Nord Allier à raison d'environ 4 500 Tonnes à l'année. Il définit les conditions techniques et organisationnelles relatives à l'évacuation des déchets, à leur orientation vers des filières de traitement ou de valorisation agréées, ainsi qu'à la traçabilité des flux jusqu'à leur destination finale. Dans le cas où le site de tri-traitement se situe à plus de 50 km du siège social du SICTOM NORD ALLIER (03230 Chézy), le titulaire sera tenu de proposer un quai de transfert à moins de 50 km et de prendre en charge le transport des déchets jusqu'aux installations de traitement. Le titulaire devra s'assurer que le quai de transfert possède bien tous les moyens matériels adaptés, en nombre suffisant et devra justifier des moyens mis en oeuvre en cas d'incident d'exploitation. Il devra fournir toutes les caractéristiques et les éléments techniques de cette installation et indiquera les actions mises en oeuvre pour éviter tout risques d'envols. Une déclaration d'exploitation à jour devra être jointe à la réponse du candidat
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	Chézy, FRK11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 14:00 (60j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	01/09/2026 à 14:15

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	936afc88-9ee7-401a-9ebf-5baae7969e91
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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