Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne (3 lots)

Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que les Pv de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification. Ou - .Qualifications Qualipaysage suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : - Aménagements paysagers : spécialisé - Elagage : spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers : spécialisé

Calendrier d'exécution et contraintes impératives des travaux pour chaque lot :
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au plus tôt le 20/07/2026.
Impératif : les travaux doivent ainsi être réalisés exclusivement pendant la période estivale. Le chantier devra être impérativement achevé avant la rentrée scolaire, soit au plus tard le 28 août 2026. Les entreprises doivent intégrer cette contrainte de calendrier dans leur offre. Elles ne pourront en aucun cas invoquer un report de délai pour fermeture en raison de congés sur cette période (y compris au mois d'août).
Délais d'exécution de chaque lot : cf. partie "lots" du présent avis.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC et 29.1 du CCPAE propre à chaque lot.
Marché similaire possible (cf. article 2-6-3 du RC et 29.2 du CCPAE propre à chaque lot)