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Veille réglementaire

Services Procédure ouverte 972 28j restants
Acheteur
Nom officielGRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
SIRET78943366100012
Forme juridiquebody-pl-cga
ActivitéAffaires économiques
Adresse Quai de l'Hydrobase, 97200 FORT DE FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
Point de contactChantal DACY-LAMEYNARDIE
Emailc.dacy-lameynardie@martinique.port.fr
Téléphone0596590041
Site internethttp://www.martinique.port.fr/
Profil acheteurhttps://www.antilles-legales.fr
Procédure
TitreVeille réglementaire
DescriptionVeille régelementaire
Identifiant63c75ef4-737c-4b2a-b78a-ebdf768396d0
Ref. interne2026GPMLM005
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79140000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
VilleFORT-DE-FRANCE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleVeille réglementaire
DescriptionGarantir la sérénité et l'amélioration continue du dispositif de veille réglementaire.
NatureServices
CPV79140000
LieuFORT-DE-FRANCE, FRY20, France
Durée12 mois
Montant estimé100 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/09/2026 à 18:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
DelaisLes délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative, aux articles L.551-1 et suivants, et les articles L.551-13 et suivants, ainsi que le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisations
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
SIRET78943366100012
Adresse Quai de l'Hydrobase, 97200 FORT DE FRANCE
NUTSFRY20
PaysFrance
ContactChantal DACY-LAMEYNARDIE
Emailc.dacy-lameynardie@martinique.port.fr
Telephone0596590041
Site webhttp://www.martinique.port.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
SIRET17972000800020
Adresse12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO, 97233 SCHOELCHER
NUTSFRY20
PaysFrance
ContactTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone0596716667
Site webhttp://martinique.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant8c8e1b89-c9dd-43fd-9bcd-7047dedb1693
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/08/2026 a 01:00
LangueFrançais

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