Velizy-Villacoublay - Rd57 - Création d'une voie verte

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

La durée d'exécution du contrat est de 10 mois dont une période de préparation de 1 mois. Chaque période fera l'objet d'un ordre de service spécifique.
Insertion par l'activité économique : en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre de ce contrat est fixé à 300 heures.
Options :
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Détail du critère 2 valeur technique (30 points) :
Sous-critère 2.1 : mémoire technique (18 points)
Sous-critère 2.2 : SOPAQ (6 points)
Sous-critère 2.3 : mémoire sécurité (4 points)
Sous-critère 2.4 : sous-détail des prix (2 points)
Détail du critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)
Sous-critère 3.1: gestion des déchets (SOGED) (6 points)
Sous-critère 3.2 : réduction des émissions de gaz à effet de serre (4 points)
Le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de consultation
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr