Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit :
Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude.
Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.
La DGDDI DNGCD recherche des services pour la vérification, le contrôle et la certification des équipements de servitude, ainsi que pour leur maintenance préventive et corrective. Le marché comprend 2 lots pour un montant total de 3 100 000 EUR.
Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit :
Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude.
Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.
Identifiant
781e5331-d3dc-4830-bfff-710d4abcb2fc
Ref. interne
FCS202502
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50210000
CPV additionnel
71730000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 100 000 EUR
La visite du site de MERIGNAC est obligatoire aux dates et modalités précisées dans l’article 3.7. du règlement de la consultation. A défaut, l’offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire évoluer le marché en cours d’exécution, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et dans les conditions définies au marché. Le titulaire pourra également se voir confier, le cas échéant, des prestations similaires dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur.
Lots (2)
Lot 1 — Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude
300 000 EUR
Description
Contrôle et la vérification des équipements de servitude en vue de leur certification à la conformité réglementaire
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lot 2 — Maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipements de servitudes
2 800 000 EUR
Description
Les prestations de maintenance préventive et corrective (palliative et curative) des équipement de servitudes comprennent les pièces détachées, déplacements et main-d’œuvre (MO) de niveau de soutien industriel.
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.