Acheteur

Nom officiel	Région des Pays de la Loire
SIRET	23440003400026
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service commande publique et stratégie d'achat
Email	demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone	+33 228205838
Site internet	https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Procédure

Titre	VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Description	Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Identifiant	f39359d8-11bd-40c6-b64c-061cb22c5125
Ref. interne	DATE01_202659424
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79111000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Description	Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est mono-attributaire Les montants minimum et maximum des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : Sans minimum - montant maximum : 300 000 € HTVA par période de 12 mois
Nature	Services
CPV	79111000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	42463e05-9498-4dbd-8c0d-703e4ab1fa43
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 16:09
Langue	Français

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