Vérification, entretien et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et poteaux de puisage sur la commune de Neuilly-sur-Marne
La Mairie de Neuilly-sur-Marne recherche des services pour la vérification, l'entretien et le renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et des poteaux de puisage. Le marché concerne uniquement les équipements publics et communaux.
Vérification, entretien et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et poteaux de puisage sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Description
Le marché porte sur les prestations suivantes : la vérification, l'entretien et le renouvellement de dispositifs de lutte contre l'incendie, Points d'Eau Incendie (PEI) publics et des PEI des équipements communaux ainsi que des poteaux de puisage telles que définies dans le CCTP. Les PEI privés ne font pas partie de ce marché.
Identifiant
8bb56213-74d0-472e-bfbe-b75cba2d2321
Ref. interne
2026-1031
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Neuilly-sur-Marne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché sera conclu avec le titulaire à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés conformément aux stipulations du CCAP et aux exigences définies au CCTP.
En cas d'urgence, le candidat s'engage à intervenir dans un délai maximal pour la réalisation d'un diagnostic (étape préalable à l'établissement d'un devis) indiqué par ses soins à l'acte d'engagement.
Le présent marché est un marché de services à prix global et forfaitaire mais comporte également une partie à bons de commande en fonction des besoins de la collectivité. Pour la partie unitaire à bons de commande, les montants minimum annuels sont de 0€ HT et les montants maximum annuels sont de 125 000 €HT.
Lot
Intitule
Vérification, entretien et renouvellement des dispositifs de lutte contre l'incendie et poteaux de puisage sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Description
Le marché porte sur les prestations suivantes : la vérification, l’entretien et le renouvellement de dispositifs de lutte contre l’incendie, Points d’Eau Incendie (PEI) publics et des PEI des équipements communaux ainsi que des poteaux de puisage telles que définies dans le CCTP. Les PEI privés ne font pas partie de ce marché.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(Niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil cedex
Téléphone : 01.49.20.20.00
Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Organisations
Mairie de Neuilly sur Marne
SIRET
21930050600017
Adresse
1 place François Mitterrand, 93330 Neuilly sur marne