Acheteur

Nom officiel	Commune d'Angoulême

Procédure

Titre	Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
Identifiant	3d15e4fe-7d87-4b63-b831-8be337b62822
Ref. interne	VA_26008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50800000
CPV additionnel	45261920

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Vérification et entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS
Description	La consultation a pour objet la vérification et l'entretien périodiques des toitures terrasses des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS. Le marché n'est pas alloti car la nature de l'accord-cadre ne permets pas une identification de prestations distinctes. la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. il comprend un engagement sur un montant maximum de commande de 900 000,00 euros HT pour la ville d'Angoulême et de 100 000,00 euros HT pour le CCAS. l'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Nature	Services
CPV	50800000
CPV add.	45261920
Lieu	FRI31, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Poitiers

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a067438d-9986-460f-bc45-39ba9cb5e78f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 16:37
Langue	Français

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