Vérification et maintenance des installations d'extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d'eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy

Aptitude : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité économique : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les candidats doivent présenter la Certification APSAD IF1 - E1.

Le marché a pour objet : Vérification et maintenance des installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy.
L’ensemble des prestations objet du marché portent :
-d’une part, sur la vérification de la conformité des installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy,
-et d’autre part, sur la maintenance préventive et corrective de ces installations d’extinction automatique à eau (type sprinkleur et brouillard d’eau) et de la colonne sèche implantées dans les bâtiments de la ville de Drancy.
L’étendue de l’ensemble des prestations à exécuter ainsi que leurs modalités d’exécution sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix mixtes.
Les prestations relevant des vérifications et de la maintenance préventive des installations objet du marché font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l’article 4 de l’acte d’engagement.
Les prestations relevant de la maintenance corrective et des interventions d’urgences font l’objet de commandes passées sans montant minimum mais avec un montant maximum global de 50 000 € HT sur toute la durée totale de l’accord-cadre.
Les prestations relatives à la maintenance corrective et aux interventions d’urgence sur les installations objet du marché seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Les fournitures et pièces détachées qui ne figurent pas dans le bordereau des prix unitaires, seront commandées dans le catalogue fournisseur, sur acceptation préalable par l’acheteur du devis détaillé (sauf en cas d’intervention d’urgence) et au tarif de base minoré du taux de remise indiqué à l’article 4.3 de l’acte d’engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification (date de l'accusé de réception faisant foi) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les délais et conditions d’exécution du présent accord-cadre sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La liste des documents à produire au titre de la candidature et de de l'offre est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.