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VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES

Services Procédure ouverte 35 29j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Saint-Méen Montauban
SIRETFrance
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéAffaires économiques
Adresse46 rue de Saint-Malo, 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailmarchespublics@stmeen-montauban.fr
Téléphone0299065492
Site internethttps://stmeen-montauban.fr/
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Procédure
TitreVÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Identifiantb2053d20-3177-4217-9a4a-49f7e48836f3
Ref. interne2026M02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50000000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
VilleMONTAUBAN-DE-BRETAGNE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleVÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
NatureServices
CPV50000000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 10/07/2026 à 11:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Delais11 jours
Organisations
Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
SIRETFrance
Adresse46 rue de Saint-Malo, 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailmarchespublics@stmeen-montauban.fr
Telephone0299065492
Site webhttps://stmeen-montauban.fr/
Tribunal administratif de Rennes
SIRETFrance
Adresse3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant147b6a12-e881-4fed-bfc3-dc45f20c6420
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/06/2026 a 10:37
LangueFrançais
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