Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et

Aptitude : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité économique : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Certification APSAD NF SERVICE Installation et maintenance des extincteurs et certification APSAD de service de validation et de maintenance d’installations de robinets d’incendie ou les preuves par toute autre moyen.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu selon les minimum et maximum suivants :
Lot 1 : Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique ;
Montant maximum annuel : 100 000€ HT. Pas de montant minimum annuel.

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est reconductible 1 fois pour une nouvelle période d’un an allant jusqu’au 31/12/2028.

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Consultation du dossier SSI du site de La Fileuse :
Le dossier de coordination SSI du site de La Fileuse est consultable les lundis après-midi uniquement en mairie de Loos (59120), 104 rue du Maréchal Foch, à la Direction des Services Techniques (bureau n°10) sur prise de RDV préalable et obligatoire au 03 20 70 40 78 ou servicestechniques@ville-loos.fr. Une attestation de visite sera délivrée, celle-ci sera à joindre obligatoirement à l’offre. Aucune question ne pourra être posée à l’occasion de cette visite, les questions devant être soumises sur la plateforme dématérialisée.

Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.

La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage.
L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.

Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 190 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.

Recours à l’amiable :
Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.