Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone	+33 1 77 72 72 63
Site internet	https://www.interieur.gouv.fr/

Procédure

Titre	Vérification réglementaire des cinémomètres
Description	Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
Identifiant	e957fcd1-6bd2-4292-864d-2361a6fb7680
Ref. interne	Verification_cinemometres
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71632000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Vérification réglementaire des cinémomètres
Description	Prestations de vérification réglementaire des cinémomètres en dotation dans les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
Nature	Services
CPV	71632000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/10/2026 à 10:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1eb84354-6e2d-4a81-b0e4-d6f5876a4cbd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 11:58
Langue	Français

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