Vérification technique et règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Communauté de communes et 17 communes adhérentes
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Comtal Lot et Truyère |
|---|---|
| SIRET | 20006747800012 |
| Adresse | 12500 Espalion |
| Point de contact | Service Marchés publics |
| marchespublics@3clt.fr | |
| Téléphone | 0565483387 |
Procédure
| Titre | Vérification technique et règlementaire des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Communauté de communes et 17 communes adhérentes |
|---|---|
| Description | Les prestations du présent marché concerne la vérification technique et réglementaire des aires de jeux (jeux et sols souples) et des équipements sportifs pour la Communauté de Communes et 17 communes adhérentes. |
| Identifiant | 2026-005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | le territoire intercommunal |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/11/2026 pm 18:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Références de services ou fournitures similaires sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement
technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Capacité économique : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique : Références de services ou fournitures similaires sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement
technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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