Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
SIRET	70531
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	dbsme@ille-et-vilaine.fr
Téléphone	(33)0299023535
Site internet	https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Identifiant	df1718f0-3b69-401b-8842-bbb754c7d76a
Ref. interne	2026-FCS-SME-0161
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Rennes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	500 000 EUR

Lot

Intitule	VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS GERES PAR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Nature	Services
CPV	71631000
Lieu	Rennes, FRH03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 16:00 (26j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	02/07/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	46dc964b-7c32-4274-93b9-1e8f3cd3e890
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 16:10
Langue	Français

---