Vérifications périodiques obligatoires des bâtiments, équipements et installations de la ville en 5 lots sur 4 ans.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de BRIGNOLES |
|---|---|
| SIRET | 21830023400018 |
| Adresse | 83170 BRIGNOLES |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique |
| dcp@brignoles.fr | |
| Téléphone | +33 494862217 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES BATIMENTS, EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE LA VILLE EN 5 LOTS SUR 4 ANS. |
|---|---|
| Description | Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des établissements recevant du public (ERP), ainsi que les établissements soumis au Code du Travail. Le marché est décomposé en 5 lots. Lot n° 1 : Bâtiments et leurs équipements - Vérification des installations électriques et d’éclairage, Vérification des installations de gaz combustible, Vérification d’installations d’hydrocarbures liquéfiés, Vérification des installations de sécurité incendie et moyens de secours, Vérification des ascenseurs et monte-charges, Vérification des portes et portails automatiques, Lutte contre les légionelles, Contrôle de l’air intérieur. Lot n° 2 : Matériels - Vérification des équipements et accessoires de levage, Vérification des équipements sous pression air/eau, Vérification des équipements de protection individuelle ou collective, Vérification de matériel pour travaux en hauteur. Lot n° 3 : Equipements scéniques - Vérification des podiums de plus d’un mètre, Vérification des tribunes. Lot n° 4 : Aires de jeux - Vérification des aires de jeux et de leurs équipements. Lot n° 5 : Installations sportives - Vérification des installations sportives dans les écoles, gymnases et terrains de sports de la ville. |
| Identifiant | CD/2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | BRIGNOLES 83170 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 17:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Certificat(s) d’agrément ou attestation(s) d’accréditations délivrées par les établissements compétents, notamment dans les domaines objet des prestations : Vérifications règlementaires des établissements recevant du public, Vérification des installations électriques, Vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants et Vérification des équipements sportifs et aire de jeux, etc...
Capacité économique : imprimé Cerfa DC1 joint au DCE.
- imprimé Cerfa DC2 joint au DCE.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur du candidat (joint au DCE), concernant les interdictions de soumissionner visées articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si possible, attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique (les références présentées doivent porter sur des prestations associées similaires à l’objet du marché).
Capacité économique : imprimé Cerfa DC1 joint au DCE.
- imprimé Cerfa DC2 joint au DCE.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l’honneur du candidat (joint au DCE), concernant les interdictions de soumissionner visées articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique : Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si possible, attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique (les références présentées doivent porter sur des prestations associées similaires à l’objet du marché).
Les lots 1, 2 et 3 concerne des vérifications ponctuelles, ce sont des marchés à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de dépense annuelle.
Les prestations des lots 4 et 5 sont décomposées en deux parties.
La première partie concernera la vérification annuelle des équipements et installations existantes. Elle sera rémunérée par application d’un prix global et forfaitaire annuel.
La seconde partie concernera d’éventuelles vérifications complémentaires. Elles seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix. Ces prestations feront l’objet de bons de commande lors de la survenance du besoin. Le montant maximum annuel de dépense de la seconde partie de ces lots est défini ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous le montant maximum annuel de dépense des lots n°1, 2 et 3 ainsi que le montant maximum de dépenses pour la partie complémentaire des lots n°4 et 5 s’ajoutant au prix global et forfaitaire annuel:
Lot n° 1 : Bâtiments et leurs équipements - Montant maximum annuel de dépense : 30 000 € HT
Lot n° 2 : Matériels - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 € HT
Lot n° 3 : Equipements scéniques - Montant maximum annuel de dépense : 5 000 € H.T
Lot n° 4 : Aires de jeux - Montant maximum annuel de dépense partie complémentaire : 1 500 € H.T
Lot n° 5 : Installations sportives – Montant maximum annuel de dépense partie complémentaire : 1 500 € H.T
Les prestations des lots 4 et 5 sont décomposées en deux parties.
La première partie concernera la vérification annuelle des équipements et installations existantes. Elle sera rémunérée par application d’un prix global et forfaitaire annuel.
La seconde partie concernera d’éventuelles vérifications complémentaires. Elles seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix. Ces prestations feront l’objet de bons de commande lors de la survenance du besoin. Le montant maximum annuel de dépense de la seconde partie de ces lots est défini ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous le montant maximum annuel de dépense des lots n°1, 2 et 3 ainsi que le montant maximum de dépenses pour la partie complémentaire des lots n°4 et 5 s’ajoutant au prix global et forfaitaire annuel:
Lot n° 1 : Bâtiments et leurs équipements - Montant maximum annuel de dépense : 30 000 € HT
Lot n° 2 : Matériels - Montant maximum annuel de dépense : 3 500 € HT
Lot n° 3 : Equipements scéniques - Montant maximum annuel de dépense : 5 000 € H.T
Lot n° 4 : Aires de jeux - Montant maximum annuel de dépense partie complémentaire : 1 500 € H.T
Lot n° 5 : Installations sportives – Montant maximum annuel de dépense partie complémentaire : 1 500 € H.T
Lots (5)
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