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Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Services Procédure ouverte 66 28j restants
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Acheteur
Nom officielPerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET64546
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactALIOT- Président Louis
Emailaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone0468086000
Site internethttp://www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreVérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
Identifiantfad48978-5ad2-4b8f-a306-a3c47826a33f
Ref. interne2026059
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71315400
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous auprès de Perpignan Méditerranée Métropole pour réaliser une visite à partir du 11 septembre 2026. Lors de la prise de rendez-vous, les candidats devront lister les installations qu'ils souhaitent visiter. Chaque visite sera réalisée sur 3 heures maximum. Suite aux visites, les candidats pourront poser leurs questions conformément au règlement de consultation.
L'inscription est obligatoire en adressant un mail à j.krakowiak@perpignan-mediterranee.org@perpignan-mediterranee.org (merci d'indiquer le(s) nom(s) et coordonnées de la(les) personne(s) présente(s) et le nom de l'entreprise)
Lot
IntituleVérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027.
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales
NatureServices
CPV71315400
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET9D50770E-DDE2-F7D6-FBDAB68F49ED1063
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET64546
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactALIOT- Président Louis
Emailaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Telephone0468086000
Site webhttp://www.perpignanmediterranee.org
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET9D507777-9857-B361-ACD9DF79CFA41349
Adresse6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Site webhttp://montpellier.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET9D5077AF-9E26-886B-3C227FF446FA2480
Adresse6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Site webhttp://montpellier.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant05905c78-bf9d-4239-8bf2-776f7cb17a2b
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/09/2026 a 11:10
LangueFrançais
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