Acheteur

Nom officiel	Commune de Mougins
SIRET	71110
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	72 Chemin de l'horizon, 06250 Mougins
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	marches@villedemougins.com
Téléphone	0492925000
Site internet	https://mougins.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
Identifiant	6430e284-cd15-4173-b478-8d49c383783a
Ref. interne	FS 26/37
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71315400

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	170 000 EUR

Lot

Intitule	Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et équipements communaux de la ville de Mougins
Nature	Services
CPV	71315400
Lieu	Mougins, FRL03, France
Durée	12 mois
Montant estimé	170 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d962cfdb-953d-4b11-b80f-2cf49071d645
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 14:10
Langue	Français

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