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VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - 3 LOTS - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE

Services Procédure ouverte 31 42j restants
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Site internethttp://www.haute-garonne.fr
Profil acheteurhttps://haute-garonne.marches-publics.info
Procédure
TitreVERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE - 3 LOTS - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant0c501c7e-369f-4535-a09b-113ba90f84f9
Ref. interne26CD310109
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71315400
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots (3)
Lot 01 — Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur nord du département
NatureServices
CPV71315400
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée45 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — Vérifications périodiques des équipements et installations techniques des sites du CD31 _Toulouse et Secteur sud du département
NatureServices
CPV71315400
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée45 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — Vérifications périodiques des équipements et installations techniques de levage des sites du CD31nécessitant des moyens spécifiques (charges et accès)
NatureServices
CPV71315400
CPV add.71328000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée45 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/12/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres22/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF488C27A-B920-6B20-F3C2A9432FB1F15F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Telephone0534333594
Site webhttp://www.haute-garonne.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF488C2A8-9486-24CF-1A939A3678838598
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETF488C2D2-03FB-9802-EF27114ADD41B114
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifianta67cf5ae-2fa9-4090-b140-0a900ecfd6d7
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 19:10
LangueFrançais

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