Acheteur

Nom officiel	Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
SIRET	20003985700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Direction de la Commande Publique
Email	commande@paysdegrasse.fr
Téléphone	0497052200
Site internet	http://www.paysdegrasse.fr
Profil acheteur	http://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description	La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
Identifiant	d53d8f33-27b5-4669-aac7-b1a949b9d596
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71631000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Le lieu d’exécution sera défini dans chaque bons de commande
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Description	Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP.
Nature	Services
CPV	71631000
Lieu	Le délai d’exécution est fixé dans chaque bon de commande, FRL03, France
Durée	48 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b1f32cb7-5d17-4263-ab9e-9a97596760a5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 09:22
Langue	Français

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