Acheteur

Nom officiel	Commune de Courcelles-Les-Lens
SIRET	21620249900010
Adresse	62970 COURCELLES-LES-LENS

Procédure

Titre	Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance
Nature	Services
CPV principal	71315400

Critères d'attribution

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