Vérifications réglementaires entretien et maintenance périodique des systèmes de protection incendie sur le patrimoine de la Porte du Hainaut
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de maintenance des installations concourant à la sécurité incendie conformément aux dispositions réglementaires et aux normes
Identifiant
4e6cbb25-b8d9-46c0-a009-0e155ec96843
Ref. interne
M26-1141
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50413200
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la vérification périodique et à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la Caph.
Ces prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
- La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la maintenance curative des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la Caph.
Ces prestations seront traitées à prix unitaire et donneront lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes pouvant être émis dans le cadre du marché, reconductions comprises, est de 170 000,00 euro(s) Ht
Lot
Intitule
Vérifications réglementaires entretien et maintenance périodique des systèmes de protection incendie sur le patrimoine de la Porte du Hainaut
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de maintenance des installations concourant à la sécurité incendie conformément aux dispositions réglementaires et aux normes