Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
La Mairie de Saint Herblain recherche des services pour des vérifications réglementaires semestrielles et des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments. Aucun montant n'est précisé.
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Identifiant
fc078333-30b7-4216-84d8-16e74335ec34
Ref. interne
Source centrales BAES
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71315400
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Ville
Ville de Saint Herblain
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 03/04/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Lot
Intitule
Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Description
Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 22 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 21 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Critères d'analyse des candidatures indiqués dans le RC
Etant demandé des éléments spécifiques de candidature à l'article 4.1 du Règlement de la consultation (SS4).
Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Le(s) site(s) est/sont accessible(s) uniquement sur rendez-vous et avant la date limite de dépôt des questions.
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)