VIABILISATION D'UN LOTISSEMENT 9 PARCELLES-.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bazancourt |
|---|---|
| SIRET | 21510038900018 |
| Adresse | 51110 BAZANCOURT |
| Point de contact | Dominique LECLERE |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40246 |
Procédure
| Titre | VIABILISATION D'UN LOTISSEMENT 9 PARCELLES-. |
|---|---|
| Description | - Travaux de voirie y compris décapage, terrassement : BBSG 0/10 : 485m², Pavé béton drainant 185 m² - Engazonnement et espace vert 610 m² 12 arbres - AEP 65 ml de réseau principal PEHD 63 - Assainissement 50 ml de réseau principal Ø 200 PP - Génie civil fibre 70 ml - Eclairage public 90 ml et Electricité 90 ml-. |
| Identifiant | 2602 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rue Gustave Haguenin à Bazancourt |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 19/06/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en lien avec l'objet du marché. À cet effet, il produira :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue par le Code de la commande publique ;
Un extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois ;
Le numéro SIREN/SIRET de l'entreprise ;
Les attestations fiscales et sociales en cours de validité ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Une attestation d'assurance décennale couvrant les travaux objet du marché lorsque celle-ci est requise ;
Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle adaptés aux prestations de voirie et réseaux divers (FNTP ou équivalent) ou tout moyen de preuve démontrant des capacités équivalentes ;
Pour les entreprises étrangères, les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d'origine accompagnés d'une traduction en langue française.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir les documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue par le Code de la commande publique ;
Un extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois ;
Le numéro SIREN/SIRET de l'entreprise ;
Les attestations fiscales et sociales en cours de validité ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Une attestation d'assurance décennale couvrant les travaux objet du marché lorsque celle-ci est requise ;
Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle adaptés aux prestations de voirie et réseaux divers (FNTP ou équivalent) ou tout moyen de preuve démontrant des capacités équivalentes ;
Pour les entreprises étrangères, les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d'origine accompagnés d'une traduction en langue française.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir les documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle.
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