Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
SIRET	20009664200018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
NUTS	FRF34
Pays	France
Email	contact@ccghv.fr
Téléphone	0329272904

Procédure

Titre	Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri-.
Description	Le présent accord-cadre concerne le vidage de conteneurs d’apport volontaire multimatériaux et le transport vers le centre de tri. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l’issue de l’attribution, il appartient à chaque membre d’assurer pour ce qui le concerne l’exécution de l'accord-cadre.
Identifiant	01f3e342-fe85-4615-90fa-e0d942c2c61e
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le multimatériaux et transport vers le centre de tri
Nature	Services
CPV	90511100
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5fd5c377-fa4d-43bc-8ef7-959eaf51a6fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 14:47
Langue	Français

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