VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)

Aptitude : - Déclaration du candidat : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE).
- Lettre de candidature : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE).
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.
Capacité économique : - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.
Capacité technique : - Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique.
- Qualifications professionnelles : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
- QUALIBAT 1112 « Démolition – Déconstruction (Technicité confirmée) »
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou Qualification AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION (amiante intérieur et extérieur d’ouvrages)

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Le contrat est un marché mixte. Il comprend :
- Une partie qui relève des marchés publics ordinaires à prix global et forfaitaire tel qu’indiqué dans la DPGF ;

- Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée en application du bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L .2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur toute sa durée d’exécution. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.

Si, au terme de l’exécution de l’accord-cadre, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n’a pas atteint le montant maximum ci-dessus fixé, le titulaire n’a pas droit à une indemnité.

Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales.

Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.

Le montant des contrat (y compris présent marché) ne saurait dépasser 1 660 000,00 € HT.