Ville De Dijon - Petites interventions de conservation, restauration, entretien et conseil en conservation pour les arts graphiques des Musées de Dijon

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité sociale Effectif moyen annuel : Moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations (présentation de l'équipe dédiée, qualités et compétences des intervenants, Cv, Diplômes, Document attestant de la qualification de conservateur restaurateur dans les conditions fixées par les articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12, permettant la conservation restauration de biens bénéficiant de l'appellation Musées de France
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 999,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois