VILLE DE DIJON - Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur planifié usages et accessibilité du Palais des Ducs

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Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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Code NUTS : FRC11
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 juin 2026
Lieu : DIJON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions fixées en page 7 du RC, rubrique "Visite du site"