Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Vosges
SIRET	22880001700011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 rue de la préfecture, 88000 Epinal
NUTS	FRF34
Pays	France
Email	commandepublique@vosges.fr
Téléphone	0329298929

Procédure

Titre	Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.
Description	La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant	c1ef6e06-7dae-46ad-96f6-3f83c10de54c
Ref. interne	S26013
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85320000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Services
CPV	85320000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 16:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	877250a5-39e4-4365-93c6-fcdc72798566
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	25/09/2026 a 15:53
Langue	Français

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