Visites d’appuis immergés d’ouvrages d’art sur le réseau routier départemental meusien pour les années 2027 à 2030

Le présent marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations.

Les prestations font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le CCAP détermine le contenu des bons de commande.

Le présent accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027 (période 1).

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit :
Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2),
Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3),
Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4).

La reconduction est tacite.

Négociation éventuelle : Voir article 1.3 "Procédure de passation" du règlement de la consultation
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Éléments nécessaires au choix des offres : Voir article 5.2 du règlement de la consultation
Critère de jugement des candidatures : Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Critère de jugement des offres : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Voies de recours : Voir article 9 du règlement de la consultation