Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Flandre Lys |
|---|---|
| SIRET | 24590075800054 |
| Adresse | 59253 LA GORGUE |
| Point de contact | La Présidente, D. Bertrand |
| contact@cc-flandrelys.fr | |
| Téléphone | +33 328501490 |
Procédure
| Titre | Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML) |
|---|---|
| Identifiant | 2026M11 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord, (62) Pas-de-Calais |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/11/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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