Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
SIRET	86298
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23, rue de la Paix, 74041 Annecy Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	SADDIER Martiel — Monsieur le Président
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone	0450332132
Site internet	http://www.hautesavoie.fr
Profil acheteur	http://www.hautesavoie.fr

Procédure

Titre	Visites en Présence d'un Tiers
Description	Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant	1fd55890-e5f3-4b4b-a42e-cadea5c085f9
Ref. interne	2026A0550
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 400 000 EUR

Lot

Intitule	Visites en Présence d'un Tiers
Description	Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	85300000
Lieu	Haute-Savoie, FRK28, France
Durée	12 mois
Montant estimé	4 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	02/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b8c7d7f5-ff68-4e7c-b095-07a13240bd0f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 14:10
Langue	Français

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