Voie verte « VELOSCENIE » entre Alençon et La Mesnière, exploitation des taillis et traitement des haies, évacuation des bois exploités, achat des bois

Aptitude : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant, le cas échéant, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Durée du marché de sa notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux et prestations. Période de préparation de 15 jours incluse dans le délai maximum de 5 mois ½ . Phase 1 prévue commencer à partir du 1er octobre 2026 et se terminer impérativement au plus tard le 12 mars 2027 soit un délai maximum de 5 mois ½ ; Phase 2 devra se terminer avant le 27 mars 2027 soit un délai maximum de 6 mois ; Phase 3 devra être terminée pour le 11 juin 2027. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, ressources propres (budget du Conseil départemental). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en euros. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. : Critères d'analyse des candidatures : voir le règlement de consultation. Critères de jugement des offres : - Prix (60 %) analysé au vu : - du montant indiqué à l'acte d'engagement (AE) en partie A reprenant celui de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) pour la totalité des travaux et prestations : travaux d'exploitation (phase 1), évacuation de la voie verte et nettoyage du chantier (phase 2) et évacuation des places de dépôt (phase 3) : pondération 40. - du montant indiqué au détail estimatif relatif à la valorisation de l'achat des bois, document non contractuel ne servant qu'à l'analyse des offres : pondération 20. - Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire technique sera examinée au regard : de la méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien les travaux,, y compris l'organisation de chantier (pondération 20), des moyens matériels et humains dédiés avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (encadrants et exécutants) (pondération 10), du délai global de réalisation des travaux d'exploitation et d'évacuation (phases 1 et 2), du calendrier prévisionnel proposé avec, pour chacune des phases, une date de démarrage envisagée et une date de fin de travaux. (pondération 10). L’acheteur valorisera les calendriers prévisionnels prévoyant une date d’achèvement des travaux au plus tôt, sans compromettre la qualité des travaux. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées