Acheteur

Nom officiel	CCI MARNE ARDENNES
SIRET	13003108100016
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	42 RUE GRANDE ETAPE, 51010 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
NUTS	FRF23
Pays	France
Point de contact	Direction des Achats
Email	marchespublics@grandest.cci.fr
Téléphone	0326506269
Site internet	https://www.marneardennes.cci.fr/
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales et urbaine
Description	La présente consultation concerne : ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales.et urbaine Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois. La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement. Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif. La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement : - d’une étude d’impact (y compris étude trafic) - d’un dossier loi sur l’eau, - d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, - d’un dossier d’enquête parcellaire ; - d’un dossier de réalisation modificatif
Identifiant	9fcddf99-6bc7-4e0b-98e6-32d01f3f3e8f
Ref. interne	2026CONSU10
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales
Description	Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois. La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement. Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif. La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement : - d’une étude d’impact (y compris étude trafic) - d’un dossier loi sur l’eau, - d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, - d’un dossier de cessibilité ;
Nature	Services
CPV	71313000
Lieu	FRF23, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5497776f-1fa7-414d-ac00-3475717ba856
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 15:18
Langue	Français

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