Bon de commande en marché public : fonctionnement et exécution
Le bon de commande est le mécanisme d'exécution d'un accord-cadre à bons de commande. Contrairement aux marchés classiques où le titulaire exécute la totalité des prestations prévues, l'accord-cadre à bons de commande permet à l'acheteur de commander au fur et à mesure de ses besoins, pendant la durée du marché. Le bon de commande est l'acte qui déclenche chaque commande individuelle.
Base juridique : les marchés à bons de commande sont régis par les articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs, dans les limites de montant (minimum et maximum) fixées par l'accord-cadre.
Comment fonctionne un accord-cadre à bons de commande
Le cadre contractuel
L'accord-cadre à bons de commande fixe :
- Les prix unitaires : via un BPU (Bordereau de Prix Unitaires) négocié lors de l'attribution.
- Le montant minimum : le volume de commandes que l'acheteur s'engage à passer (le titulaire peut réclamer une indemnisation si ce minimum n'est pas atteint).
- Le montant maximum : le plafond total de commandes sur la durée du marché.
- La durée : généralement 1 à 4 ans, éventuellement reconductible.
- Les conditions d'exécution : délais de livraison, lieu d'exécution, modalités de facturation.
L'émission du bon de commande
Le bon de commande est émis par l'acheteur et détaille :
- Les prestations commandées (référence au BPU).
- Les quantités.
- Le lieu de livraison ou d'exécution.
- Le délai d'exécution spécifique à cette commande.
- Le montant total de la commande (prix unitaires × quantités).
Le titulaire doit exécuter chaque bon de commande dans les conditions fixées par l'accord-cadre. Il ne peut pas refuser un bon de commande conforme au marché.
Mono-attributaire vs multi-attributaire
| Critère | Mono-attributaire | Multi-attributaire |
|---|---|---|
| Nombre de titulaires | Un seul | Plusieurs (2 à 4 en général) |
| Émission des bons de commande | Directement au titulaire unique | Remise en concurrence entre les titulaires à chaque commande |
| Complexité pour l'acheteur | Faible (un seul interlocuteur) | Élevée (gestion de la mise en concurrence) |
| Avantage pour le titulaire | Toutes les commandes lui reviennent | Doit rester compétitif à chaque commande |
Attention : en accord-cadre multi-attributaire, l'acheteur remet en concurrence les titulaires pour chaque bon de commande (ou par catégorie de commandes). Vous devez maintenir des prix compétitifs et une réactivité constante pour capter le maximum de commandes.
Le minimum et le maximum : vos garanties contractuelles
Le montant minimum
Le montant minimum est la garantie de chiffre d'affaires offerte par l'acheteur au titulaire. Si, à la fin du marché, le total des commandes n'atteint pas le minimum contractuel, le titulaire peut demander une indemnisation égale à la marge qu'il aurait réalisée sur la différence.
Le montant maximum
Le montant maximum est le plafond de dépenses autorisé. L'acheteur ne peut pas émettre de bons de commande au-delà de ce plafond. Si le maximum est atteint avant la fin du marché, celui-ci prend fin de facto.
Marchés sans minimum et/ou sans maximum
Certains accords-cadres prévoient un minimum de 1 € (symbolique) ou pas de maximum défini. Attention :
- Un marché sans minimum réel ne vous garantit aucun chiffre d'affaires.
- Un marché sans maximum expose l'acheteur à un risque juridique (le Conseil d'État exige désormais un montant maximum).
Exécution et facturation
Délais d'exécution
Le délai court à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Ce délai est fixé dans l'accord-cadre (par exemple : « livraison sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande »). Des pénalités de retard peuvent s'appliquer en cas de dépassement.
Facturation
Chaque bon de commande fait l'objet d'une facturation séparée (ou regroupée mensuellement selon les stipulations du marché). Le délai de paiement est de 30 jours conformément au CCAG applicable.
Révision de prix
Si l'accord-cadre prévoit une clause de révision de prix, les prix unitaires du BPU sont révisés périodiquement. Les bons de commande émis après la révision utilisent les prix révisés.
Conseils pratiques pour les titulaires
- Analysez le ratio min/max : un ratio minimum/maximum de 70-80% est une bonne garantie. Un ratio inférieur à 50% signifie une forte incertitude sur le volume réel.
- Tenez un suivi des commandes : créez un tableau de bord qui récapitule chaque bon de commande, son montant, le cumul et la marge par rapport au minimum et au maximum.
- Anticipez la fin du maximum : si le rythme de commandes laisse présager un dépassement du maximum avant la fin du marché, alertez l'acheteur. Un avenant de relèvement du maximum peut être conclu.
- Réclamez l'indemnité de minimum : si le minimum n'est pas atteint en fin de marché, formulez une réclamation chiffrée. Beaucoup d'entreprises ignorent ce droit.
- Restez réactif : la satisfaction de l'acheteur sur les premières commandes détermine souvent le volume des commandes suivantes, surtout en multi-attributaire.
Le bon de commande est le mécanisme d'exécution le plus flexible des marchés publics. Maîtriser son fonctionnement vous permet de gérer efficacement vos accords-cadres et de maximiser votre chiffre d'affaires. Avec Arique, identifiez les accords-cadres à bons de commande dans votre secteur. Consultez les appels d'offres en cours.
