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Guides, conseils et actualités sur les marchés publics et appels d'offres.

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Bon de commande en marché public : fonctionnement et exécution
Exécution 8 min
Bon de commande en marché public : fonctionnement et exécution

Comment fonctionne un accord-cadre à bons de commande. Mono vs multi-attributaire, minimum/maximum, facturation et suivi.
Révision de prix en marché public : formule, calcul et indexation
Exécution 8 min
Révision de prix en marché public : formule, calcul et indexation

Comment fonctionne la révision de prix. Formule de calcul, indices INSEE (BT01, SYNTEC), exemple chiffré et conseils pratiques.
DGD : le décompte général et définitif en marché public
Exécution 8 min
DGD : le décompte général et définitif en marché public

Comment obtenir le paiement final de votre marché de travaux. Étapes du DGD, délais, mémoire de réclamation et conséquences.
Pénalités de retard en marché public : calcul, plafonnement et contestation
Exécution 6 min
Pénalités de retard en marché public : calcul, plafonnement et contestation

Comment sont calculées les pénalités de retard en marché public ? Plafonnement, mise en demeure, contestation et lien avec le CCAG.
Résiliation d'un marché public : procédures, motifs et conséquences
Exécution 7 min
Résiliation d'un marché public : procédures, motifs et conséquences

Résiliation d'un marché public pour faute, intérêt général ou force majeure. Procédure, décompte de résiliation et indemnisation.
Ordre de service en marché public : définition, modèle et délais
Exécution 6 min
Ordre de service en marché public : définition, modèle et délais

Qu'est-ce qu'un ordre de service en marché public ? Types, délais d'exécution, CCAG applicable et conséquences du non-respect.
Retenue de garantie et avance en marché public : droits et mécanismes
Exécution 8 min
Retenue de garantie et avance en marché public : droits et mécanismes

Retenue de garantie, caution, garantie à première demande, avance forfaitaire : tous les mécanismes financiers du marché public.
Co-traitance en marché public : groupement conjoint, solidaire et règles
Exécution 7 min
Co-traitance en marché public : groupement conjoint, solidaire et règles

Tout savoir sur la co-traitance en marché public : mandataire, groupement conjoint vs solidaire, documents et responsabilités.
Sous-traitance en marché public : règles, déclaration et limites
Exécution 8 min
Sous-traitance en marché public : règles, déclaration et limites

Guide complet de la sous-traitance en marché public : cadre juridique, formulaire DC4, paiement direct, co-traitance vs sous-traitance.

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